KINSHASA , – Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo , Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé mardi que le cyberespace congolais demeure pleinement soumis à l’ordre juridique national, annonçant un renforcement de la mise en œuvre des poursuites liées aux infractions numériques.
Dans une circulaire adressée aux chefs de parquet et aux juridictions militaires, le ministre souligne que « le cyberespace congolais ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit ».
L’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit, selon lui, « s’exercer dans le strict respect des lois de la République », notamment le Code du numérique, le Code pénal et les droits et libertés garantis par la Constitution.
« La liberté d’expression protège la critique et le débat public, y compris lorsqu’ils sont vifs ou controversés. Elle ne saurait toutefois couvrir des actes constitutifs d’infractions », précise le texte.
Sont notamment visées la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine et les atteintes à la vie privée ou à la dignité humaine. Les auteurs présumés, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger, s’exposent à des poursuites dans le respect « du principe de légalité, du droit à un procès équitable et de la proportionnalité des sanctions ».
Le ministre demande aux procureurs généraux, procureurs de la République et auditeurs militaires de veiller à ce que toute action engagée repose sur « une base juridique claire » et soit « dûment motivée en droit ». Il les appelle également à activer, si nécessaire, les mécanismes de coopération judiciaire internationale et à garantir « la protection effective des victimes », dans le respect des engagements internationaux du pays en matière de droits humains.
« Bâtir un cyberespace sûr et responsable est une responsabilité collective », conclut-il.