KINSHASA, — L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, a été condamné vendredi à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation pour détournement de deniers publics destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
La condamnation intervient dans le cadre de l’affaire portant sur la gestion des fonds du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao).
Dans son arrêt, la Cour de cassation reproche notamment à l’ancien garde des Sceaux le détournement de plusieurs enveloppes de fonds publics, dont 14,299 millions de dollars transférés à la société Congo Energy, quatre millions de dollars attribués à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et 200.000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
Sont également concernés 1,024 million de dollars transférés à la société Divo SARL pour la réalisation d’un film documentaire, deux millions de dollars destinés à l’indemnisation de l’hôtel Wagenya ainsi que 715.864 dollars alloués à la société Tropic Architecture.
Dans la même affaire, l’ancien coordonnateur intérimaire du Frivao, Chançard Bolukola Osony, a été condamné à sept ans de prison ferme pour blanchiment de capitaux.
Outre les peines d’emprisonnement, la Cour de cassation a prononcé à l’encontre des deux condamnés une interdiction d’exercer des fonctions publiques ainsi qu’une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans.
Ils ont également été condamnés à restituer l’intégralité des sommes considérées comme détournées et à verser des dommages et intérêts équivalant à la moitié des montants concernés.
L’affaire porte sur des fonds destinés à réparer les préjudices subis par les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda, à la suite du conflit ayant opposé ce pays à la RDC.