KINSHASA, — Des irrégularités majeures ont été détectées dans les entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, dans le sud-est de la République démocratique du Congo, selon un rapport du ministère des Mines publié mercredi.
« Les rapports provisoires relatifs aux deux provinces font état de plusieurs irrégularités et non-conformités récurrentes », précise le document cité par l’Agence congolaise de presse (ACP)
Parmi les manquements relevés figure la non-conformité de la composition du capital social des entreprises concernées, en violation des dispositions légales en vigueur.
« La législation impose une participation congolaise d’au moins 50 % », rappelle le ministère, en référence à l’article 108 quater du Code minier.
Les travaux d’inspection ont été menés « dans un climat calme et serein », selon le rapport. Aucune sanction ou mesure corrective n’a, à ce stade, été officiellement annoncée par les autorités.