KINSHASA, — Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a salué vendredi la promulgation par le président Félix Tshisekedi de la nouvelle loi foncière de la République démocratique du Congo, qualifiée de réforme majeure du régime foncier et immobilier.
La loi n°25/62 du 3 décembre 2025, dite « loi N’Sele », vise à lutter contre la fraude, la spoliation et toute manipulation des titres fonciers, des pratiques à l’origine de nombreux conflits à travers le pays. Le texte consacre notamment la responsabilité pénale des agents de l’administration foncière et prévoit des poursuites contre les réseaux impliqués dans les détournements de terres.
« Je salue la promulgation de la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, dite loi N’Sele, réformant le régime foncier et immobilier en RDC et consacrant la tolérance zéro contre la fraude, la spoliation et toute manipulation foncière », a déclaré Guillaume Ngefa à Lejour.net.
Selon le ministre, cette réforme s’inscrit dans la vision du chef de l’État visant la consolidation de l’État de droit à travers la sécurité juridique et la sanction des infractions.
« Cette loi met fin à l’impunité, établit la responsabilité pénale des agents de l’administration foncière et combat fermement le phénomène des “folios” », a-t-il précisé.
Guillaume Ngefa a également salué le leadership de la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, pour son rôle dans l’aboutissement de cette réforme.
« Toutes les victimes des spoliations ont désormais une arme légale pour contrer ce phénomène », a-t-il conclu.
La promulgation de cette loi est perçue par plusieurs acteurs comme une étape clé dans la réforme du secteur foncier en RDC.