KINSHASA, — Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa a salué l’ouverture vendredi, devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, d’un procès en flagrance visant un avocat soupçonné d’avoir participé à des manœuvres judiciaires frauduleuses ayant conduit à la saisie irrégulière d’un immeuble appartenant à Rawbank RDC.
Selon les autorités judiciaires, l’avocat mis en cause aurait agi avec des complicités présumées au sein de la chaîne d’exécution judiciaire, impliquant notamment certains auxiliaires de justice. Les faits reprochés portent sur l’utilisation abusive de procédures de saisie entre les mains de tiers et d’exécution forcée, détournées de leur finalité légale.
« La justice ne peut être instrumentalisée contre le droit », a déclaré Guillaume Ngefa, soulignant que l’ouverture de ce procès constituait un signal fort adressé à l’ensemble des acteurs du système judiciaire.
L’affaire met en lumière l’existence de circuits organisés de spoliation foncière et immobilière, dans lesquels des mécanismes judiciaires seraient détournés pour priver illégalement des propriétaires de leurs biens. Les autorités estiment que ces pratiques portent atteinte à la crédibilité de l’institution judiciaire et à la sécurité juridique des investissements.
« Toute collusion visant à transformer l’appareil judiciaire en outil de prédation fera l’objet de poursuites, quel que soit le statut des personnes impliquées », a insisté le garde des Sceaux.
Le ministère de la Justice a assuré que la procédure se déroulerait dans le strict respect des garanties d’un procès équitable. Cette action s’inscrit, selon le gouvernement, dans une dynamique plus large de restauration de l’autorité de l’État, de protection du droit de propriété et de moralisation de la chaîne judiciaire en République démocratique du Congo.