BRUXELLES, — En visite officielle en Belgique, le ministre d’État en charge de la Justice de la République démocratique du Congo, Guillaume Ngefa, a rencontré lundi les autorités judiciaires belges pour échanger sur l’évolution du droit pénal, notamment en matière de délits liés à l’expression.
À l’issue de cette réunion, le président du Collège des procureurs généraux, également procureur général de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, a souligné un durcissement notable de la législation.
« Diffamer ou proférer des menaces contre des tiers, y compris depuis l’étranger, sera désormais beaucoup plus sévèrement sanctionné en Belgique. »
Cette évolution intervient alors que Kinshasa envisage de moderniser son cadre légal face aux abus liés aux réseaux sociaux et à la communication numérique.
Selon les autorités belges, les infractions commises par écrit — telles que l’injure, la calomnie ou la diffamation — ne sont plus automatiquement considérées comme des délits de presse, un changement majeur dans l’interprétation juridique.
« Il y a une jurisprudence très récente de la Cour de cassation qui distingue les réseaux sociaux du délit de presse (…) cela va permettre de poursuivre certains faits qui échappaient auparavant aux poursuites », a expliqué Frédéric Van Leeuw.
La réforme s’inscrit dans la fin de l’impunité liée à l’article 150 de la Constitution belge et l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, prévue le 8 avril 2026. Celui-ci ouvre la voie à des poursuites devant des juridictions plus strictes, renforçant ainsi la lutte contre les abus d’expression.