KINSHASA, — Le ministre d’État en charge de la Justice Guillaume Ngefa, a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire après la découverte d’un cas de spoliation présumée sur la parcelle abritant la résidence officielle de l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Kinshasa, a annoncé mardi le ministère dans un communiqué.
Selon les autorités, la résidence concernée a été acquise par la Côte d’Ivoire en 1967. Elle relève du patrimoine diplomatique et bénéficie d’une protection en vertu du droit international, notamment de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui consacre l’inviolabilité des biens diplomatiques.
« Cette résidence est inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation, mutation ou appropriation illégale », a rappelé le ministre.
Les premières vérifications font état de manœuvres frauduleuses graves, susceptibles de constituer des infractions pénales liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui. Ces faits pourraient également constituer une atteinte aux obligations internationales de l’État hôte.
Face à la gravité de la situation, Guillaume Ngefa a saisi le Procureur général près la Cour de cassation afin qu’une enquête judiciaire soit ouverte immédiatement contre les auteurs présumés et leurs éventuels complices.
« Une enquête judiciaire a été ouverte contre les présumés spoliateurs et tout complice éventuel », a indiqué le ministre.
Le ministre Ngefa a par ailleurs rappelé que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État et que toute tentative de spoliation donnera lieu à des poursuites judiciaires rigoureuses, conformément à la loi.
« Les biens diplomatiques sont placés sous la protection spéciale de l’État », a souligné le ministre.
Aucune précision n’a été fournie à ce stade sur l’identité des personnes impliquées. Les investigations en cours devront permettre d’établir les responsabilités.