KINSHASA – Le Royaume-Uni n’aura pas à verser plus de 100 millions de livres sterling au Rwanda après l’abandon du controversé accord sur l’asile conclu sous le précédent gouvernement conservateur, a décidé un tribunal international, mettant fin à un différend entre les deux pays sur l’un des projets migratoires les plus débattus de ces dernières années, selon la BBC.
Le gouvernement rwandais avait saisi la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, estimant que Londres avait violé les termes de l’accord en mettant fin au dispositif peu après l’arrivée au pouvoir du Premier ministre travailliste Keir Starmer en juillet 2024.
Signé sous les gouvernements de Boris Johnson puis de Rishi Sunak, l’accord prévoyait le transfert vers le Rwanda de demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, où leurs dossiers auraient été examinés. En échange, Londres s’était engagé à financer le programme.
Au cours d’une audience de trois jours aux Pays-Bas, les représentants du Royaume-Uni ont soutenu qu’il était « parfaitement logique » que le projet soit abandonné après le changement de gouvernement et qu’« aucun autre paiement ne soit dû ». Ils ont également rejeté les accusations de violation contractuelle.
« Le Rwanda n’a droit à aucune des formes de réparation qu’il sollicite », ont déclaré les avocats britanniques devant le tribunal.
Dans une réaction publiée après le verdict, un porte-parole du gouvernement britannique a affirmé que Londres avait défendu sa position avec « fermeté » et s’est félicité de la décision.
De son côté, Kigali a indiqué respecter le jugement et considérer l’affaire comme close. Toutefois, le gouvernement rwandais a souligné que l’opinion dissidente du professeur Mohamed Abdel Wahab démontrait que les questions soumises au tribunal étaient « complexes » et pouvaient donner lieu à « différentes conclusions juridiques ».
Annoncé en 2022, le projet n’a jamais été pleinement mis en œuvre. Le premier vol prévu vers Kigali avait été bloqué à la dernière minute par une intervention de la Cour européenne des droits de l’homme. Après plusieurs revers judiciaires, le programme a été abandonné par Keir Starmer, qui l’avait qualifié de « mort et enterré ».