KINSHASA, – Le débat sur l’éventualité d’un référendum constitutionnel en République démocratique du Congo continue de diviser la classe politique, entre mises en garde de l’opposition et défense du principe de souveraineté populaire par certains juristes. Invité mercredi à un échange en ligne organisé par le journaliste Stanis Bujakera, le professeur de droit constitutionnel et député national Paul Gaspard Ngondankoy a estimé que le peuple demeure l’autorité suprême en matière constitutionnelle.
Alors que plusieurs acteurs politiques soutiennent que l’article 220 de la Constitution interdit toute modification de certaines dispositions, notamment celles relatives à la forme républicaine de l’État et aux mandats présidentiels, M. Ngondankoy considère que ces limitations s’imposent aux institutions et aux pouvoirs constitués, mais non au peuple souverain.
« Notre Constitution actuelle proclame que la République démocratique du Congo est un État de droit, mais aussi un État démocratique », a-t-il rappelé, soulignant que l’article 5 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple » et que « tout pouvoir émane du peuple ».
Selon lui, la Constitution reconnaît deux modes d’expression de cette souveraineté : la voie représentative, à travers les élus, et la voie directe, notamment par le référendum.
Le constitutionnaliste distingue ainsi ce qu’il appelle le « peuple souverain », détenteur originaire du pouvoir constituant, du peuple intervenant dans le cadre des procédures de révision prévues par la Constitution.
« Le peuple de l’article 5, c’est le peuple souverain, c’est le peuple du dehors de la Constitution, contrairement au peuple qu’il y a à l’article 218, qui lui est le peuple du dedans de la Constitution », a-t-il expliqué.
Pour M. Ngondankoy, les restrictions prévues aux articles 218 à 220 ne sauraient être opposées au peuple lorsqu’il exerce directement sa souveraineté.
« Je voudrais insister sur le fait que ces limites qui sont aux articles 218 à 220 ne s’imposent pas au peuple lui-même qui est l’auteur de la Constitution », a-t-il affirmé. « Il n’est pas de bonne loi d’opposer au peuple lui-même les limites qui sont à ces articles-là, parce qu’il est lui-même l’auteur de ces articles. »
S’appuyant sur la théorie classique du « pouvoir constituant originaire », il estime que le peuple conserve la faculté de « faire et défaire la Constitution » lorsqu’il s’exprime directement.
Cette lecture juridique intervient dans un contexte où la perspective d’un référendum continue d’alimenter les tensions politiques. Pour ses détracteurs, une telle initiative pourrait ouvrir la voie à une remise en cause de certains équilibres institutionnels. Ses partisans, eux, invoquent le principe fondamental selon lequel la souveraineté appartient au peuple.
« En tant que pouvoir initial, il peut faire et défaire la Constitution sans être tenu par des conditions de fond ou de forme », a soutenu le député, pour qui le référendum constitue avant tout « l’expression directe de la volonté populaire ».
Au-delà des controverses politiques, le débat met en lumière une question centrale du droit constitutionnel : celle de la place du peuple dans la définition de l’ordre institutionnel congolais.