KINSHASA, — Une proposition de loi organique encadrant l’organisation des référendums a été déposée au Parlement de République démocratique du Congo, a annoncé le député national Tony Mwaba Kazadi dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale.
Le texte vise à établir un cadre juridique précis pour l’exercice du référendum, conformément à la Constitution qui consacre la souveraineté populaire.
« Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation du référendum », écrit l’élu.
Selon lui, l’absence de règles spécifiques fragilise l’exercice direct de la démocratie par les citoyens. Le projet détaille ainsi les modalités d’initiative, d’organisation et de contrôle du scrutin, tout en prévoyant des garanties de transparence.
« Il s’agit de définir un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’expression de la souveraineté nationale », souligne-t-il.
Le texte prévoit également des sanctions en cas d’irrégularités, dans un souci de crédibilité du processus.
« Au regard de l’importance de cet instrument démocratique, son examen est nécessaire », insiste Tony Mwaba Kazadi.
La proposition pourrait être inscrite à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours.