KINSHASA, — La justice congolaise a infligé de lourdes peines dans une affaire de tentative de spoliation immobilière au cœur de la capitale, marquant une nouvelle étape dans la lutte des autorités contre les réseaux de fraude foncière.
Dans un communiqué publié mercredi, le ministère de la Justice a annoncé que le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe avait rendu son verdict dans le dossier lié à l’immeuble ATF, situé sur l’avenue de la Gombe, théâtre d’une tentative de déguerpissement jugée illégale.
« Une tentative d’exécution forcée manifestement illégale, engagée sans titre exécutoire valable et en violation des règles de procédure », souligne le communiqué officiel.
Selon les autorités, l’intervention conjointe des ministres de la Justice et de l’Urbanisme, ainsi que les instructions données au Procureur général près la Cour de cassation, ont permis de stopper l’opération avant qu’elle n’aboutisse.
Le tribunal a condamné l’huissier de justice impliqué ainsi que six de ses collaborateurs aux peines les plus sévères prévues par la loi. Soixante-cinq autres prévenus ont écopé de deux ans de servitude pénale, tandis que dix mineurs ont été renvoyés devant leurs juridictions compétentes.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre le phénomène dit « Folio », un système frauduleux reposant sur la fabrication de faux jugements avec la complicité présumée de certains auxiliaires de justice.
« Le Gouvernement reste déterminé à combattre le phénomène ‘Folio’ », insiste le ministère, évoquant un mode opératoire « criminel » menaçant la sécurité foncière.
Les autorités réaffirment leur volonté de protéger le patrimoine immobilier, qu’il soit public ou privé, et de poursuivre sans relâche les auteurs de telles pratiques.
« La force doit rester à la loi », conclut le communiqué, réitérant l’engagement « indéfectible » du Gouvernement à faire respecter l’État de droit.